Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne

NOR : INDI0420743D

Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne est abrogé.